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§ 1 Domaine d'application
(1) Les conditions de vente sont uniquement valables pour des professionnels, des personnes morales de droit public ou d'un bien propre, régi par le droit public, au sens du § 310 al. 1 BGB (code civil allemand). Nous reconnaissons uniquement des conditions contraires ou divergentes de nos conditions de vente, émanant de l'auteur de la commande, lorsque nous donnons notre accord formel par écrit pour valider les conditions concernées.
(2) Ces conditions de vente sont également applicables à toutes les affaires futures avec l'auteur de la commande, dans la mesure où il s'agit d'actes juridiques de type apparenté.
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§2 Offre et conclusion de contrat
Dans la mesure où une commande est à considérer comme offre selon § 145 BGB (code civil allemand), nous pouvons l'accepter dans un délai de deux semaines.
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§3 Documents mis à disposition
Pour tous les documents fournis dans le cadre de l'attribution de la commande, comme le calcul, les dessins etc., nous nous réservons un droit de propriété. Les documents ne doivent pas accessibles pour des tiers, sauf si nous donnons notre accord formel sous forme écrite au donneur d'ordre. Dans la mesure où nous n'acceptons pas la commande du donneur d'ordre dans le délais du § 2, ces documents doivent nous être retournés immédiatement.
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§4 Prix et paiement
(1) Sauf en cas d'accord contraire nos prix sont valables au départ de l'usine, sans emballage et plus taxe sur la valeur ajoutée à hauteur applicable. Les frais pour l'emballage sont facturés séparément. Pour des commandes qui font l'objet d'un aperçu avant impression, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en raison de variations sur le marché des chips de mémoire flash NAND.
(2) En absence d'un autre accord, le paiement du prix d'achat est à payer dans un délai de dix jours après la livraison. Les intérêts pour retards de paiement sont calculés à hauteur de 8 % par an au dessus du taux d'intérêts de base en vigueur. Les droits d'une invocation de dommages pour cause de retards de paiement plus élevés restent valables. Pour les commandes de nouveaux clients, seuls les prépaiements, les paiements par carte de crédit ou par Giropay sont acceptés. Pour le prépaiement le prix d'achat est à régler dans un délai de 7 jours suivant la conclusion du contrat. Nous n'accordons pas d'escomptes. Des escomptes non justifiés seront réclamés.
(3) Dans la mesure où aucun accord sur des prix n'a été pris, nous nous réservons le droit d'entreprendre des changements de prix en raison de variations des salaires, des coûts de matériel et de commercialisation pour des livraisons qui surviennent trois mois ou plus après la conclusion du contrat.
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§5 Compensation et droits de rétention
L'auteur de la commande dispose uniquement d'un droit de compensation si ses revendications sont jugées comme étant exécutoires ou si celles-ci ne sont pas contestées. Pour l'exercice d'un droit de rétention l'auteur de la commande est uniquement autorisé à agir si ses contre-réclamations reposent sur le même contrat.
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§6 Délai de livraison
(1) Le début de notre délai de livraison indiqué suppose l'exécution ponctuelle et conforme des obligations de l'auteur de la commande. Nous nous réservons le droit d'objection du contrat non respecté.
(2) Si l'auteur de la commande est en situation de retard de prendre livraison ou qu'il ne respecte pas d'autres obligations de coopération, nous sommes autorisés à demander un dédommagement pour des dégâts éventuels et les frais complémentaires. Sous réserve de revendications supplémentaires. Si les conditions précédentes sont remplies, le danger d'une perte fortuite ou la dégradation fortuite de l'objet acheté est transmise à l'auteur de la commande au moment de son arrivée en situation de retard de prendre livraison ou de retard de paiement.
(3) Nous sommes responsables en cas de retard de livraison causé, sans avoir agi de manière délibérée ou grossièrement négligente, pour chaque semaine entière avec un dédommagement pour retard à hauteur de 3% de la valeur de livraison, au maximum cependant pas au-delà de 15% de la valeur de livraison.
(4) Les autres droits de l'auteur de la commande en cas de retard de paiement restent valables.
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§7 Transfert des risques avec livraison
Si l'auteur de la commande demande l'envoi de la marchandise, le risque de la perte fortuite ou de la dégradation fortuite de la marchandise est transmise à l'auteur de la commande au plus tard au moment de l'envoi, à la sortie d'usine/du stock. Ceci vaut indépendamment du fait si l'envoi de la marchandise est effectué à partir du lieu d'exécution ou peu importe qui porte les frais de transport.
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§ 8 Réserve de propriété
(1) Nous nous réservons le droit de propriété de l'objet livré jusqu'au paiement complet de la totalité des créances du contrat de livraison. Ceci est également valable pour toutes les livraisons futures, même si nous n'y faisons pas toujours formellement appel. Nous sommes autorisés à reprendre l'objet de l'achat si l'auteur de la commande ne respecte pas les clauses du contrat.
(2) Aussi longtemps que la propriété n'a pas été transmise à l'auteur de la commande, il est tenu d'utiliser la marchandise avec soin. Avant le transfert de propriété, l'auteur de la commande doit nous avertir sous forme écrite pour nous indiquer si l'objet livré est saisi ou si celui-ci est exposé à toute autre intervention de tiers. Si tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais juridiques et extra-juridiques d'une plainte selon § 771 ZPO, l'auteur de la commande est responsable pour la perte générée.
(3) L'auteur de la commande est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le commerce normal. Les créances de l'acheteur, qui sont issues de la revente de la marchandise sous réserve de propriété nous sont dès maintenant entièrement cédées à la hauteur de notre montant final de facture (TVA comprise). Cette cession est valable, indépendamment du fait si l'objet d'achat a été revendu sans ou après traitement. L'auteur de la commande reste aussi autorisé à encaisser la créance après la cession. Notre droit de nous-même encaisser la créance reste valable. Nous n'allons cependant pas encaisser la créance aussi longtemps que l'auteur de la commande respecte ses obligations de paiement avec les revenus générés, qu'il n'est pas en situation de retard de paiement et qu'aucune procédure d'insolvabilité n'ait été ouverte ou qu'il n'y ait pas de situation de défaillance de paiement.
(4) La modification et le traitement, tout comme le remodelage de l'objet d'achat par l'auteur de la commande sont toujours réalisés en notre nom et sur notre ordre. Dans ce cas le droit en cours d'acquisition de l'objet d'achat de l'auteur de la commande est prolongé sur la chose en cours de formation. Dans la mesure où l'objet de l'achat est travaillé avec des objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur objective de notre objet d'achat par rapport aux autres objets étrangers au moment du traitement. La même chose s'applique en cas de fusion. Dans la mesure où la fusion se fait de sorte que l'objet de l'auteur de la commande est à considérer comme la chose principale, il est convenu que l'auteur de la commande nous transmette la copropriété partielle et qu'il conserve alors pour nous la propriété entière ou partielle.
(5) Nous nous engageons à libérer les garanties demandées sur demande de l'auteur de la commande, si leur valeur dépasse les créances à garantir de plus de 20%.
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§9 Garantie, réclamation et reprise/reprise de fabricant
(1) Les droits de garantie de l'auteur de la commande supposent que celui-ci ait respecté les obligations de contrôle et de réclamation selon le § 377 HGB (code du commerce allemand).
(2) Des revendications pour défauts arrivent à prescription 12 mois après la livraison de notre marchandise chez l'auteur de la commande. Tout renvoi de la marchandise doit faire l'objet de notre accord préalable.
(3) Si la marchandise livrée devait présenter un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques malgré tous les soins investis, nous allons réparer la marchandise selon la méthode de notre choix ou livrer de la marchandise de remplacement, à condition d'avoir une information de défaut dans les délais prescrits. Nous devons toujours disposer d'un délai convenable pour tenter de réparer les dégâts. Indépendamment de la clause précédente les revendications de reprise restent entièrement valables.
(4) Si la réparation échoue, l'auteur de la commande peut se retirer du contrat sans revendications de paiements de dommages et intérêts ou est en droit de réduire le paiement.
(5) Des revendications pour des défauts ne sont pas applicables si la qualité de la marchandise varie seulement de manière insignifiante de l'état convenu, si l'utilité est seulement réduite de manière insignifiante, en cas d'usure naturelle ou en cas de dégâts, survenus en raison d'une utilisation non conforme ou négligente, tout comme après un usage trop intensif après le transfert des risques, qui ne sont pas une condition du contrat. Si l'auteur de la commande ou tiers effectuent des réparations ou des changements non conformes, ceux-ci ne pourront pas faire l'objet de revendications pour défauts.
(6) Les revendications de l'auteur de la commande pour les coûts générés pour la réparation, notamment les frais de transport, de main d'œuvre et de matériel sont exclues, si les coûts venaient à augmenter parce que notre marchandise livrée devait ultérieurement été livrée à un autre endroit qu'à l'adresse de l'auteur de la commande, sauf si le transfert devait correspondre à son utilité conforme.
(7) Les revendications de reprise de l'auteur de la commande envers nous sont uniquement valables si l'auteur de la commande n'a pas conclu un accord avec son acheteur qui va au-delà des revendications obligatoires de défauts. L'alinéa 6 s'applique à la revendication de reprise de l'auteur de la commande.
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§10 Divers
(1) Ce contrat et tous les rapports légaux entre les parties du contrat sont soumis à la législation de la République fédérale d'Allemagne.
(2) Le lieu d'exécution et de juridiction pour toutes les affaires juridiques qui résultent de ce contrat est notre siège social, dans la mesure où la confirmation de la commande n'indique pas autre chose.
(3) Tous les accords qui sont pris entre les parties de ce contrat dans le cadre de l'exécution de ce contrat sont fixés sous forme écrite dans ce même contrat.
(4) Si certaines dispositions de ce contrat ne devaient pas être valables ou comporter une lacune, les autres dispositions resteront valables sans restrictions. Les parties s'engagent à remplacer la clause non valable par une clause légale, qui corresponde au maximum à l'objectif économique de la clause non valable ou qui comble au mieux la lacune au sens premier du contrat établi.
